Au vu des arguments énoncés et des très nombreuses lectures que j'ai effectuées, je peux à présent voter en conscience pour le oui à la constitution européenne.
Un grand merci à Géraud et Jevoterainon pour leurs nombreux commentaires argumentés pour ce billet. Géraud a répondu à mes craintes et m'a permis de pouvoir faire mon choix sans inquiétudes. Il devait me convaincre, mais Jevoterainon a lui aussi bien argumenté. Mais je l'avais indiqué, j'avais une propension naturelle à trouver une solution qui aille avec ma volonté d'être Européen, je pense donc qu'il a été plus facile de me convaincre pour le oui que pour le non. Comme le pourquoi vous intéresse sûrement si vous m'avez lu jusque là, je vais essayer de reprendre les choses qui m'avaient marqué lors de mes lectures.
Si vous êtes souverainiste, n'allez pas plus loin. Vous ne sauriez être convaincu par quiconque. Si par contre, comme moi, vous aimeriez pouvoir dire oui à une constitution mais qu'on vous a dit qu'elle était pas sociale, qu'elle était comme ci ou qu'elle était comme ça
et que ça vous inquiète alors de voter oui, la suite vous est destinée. J'ai récemment eu les mêmes peurs, aujourd'hui totalement dissipées grâce à mon étude du sujet. Je donne ici mon opinion personnelle, libre à vous d'y souscrire ou pas, mais je souhaite tout de même tenter de convaincre ceux qui demandent à l'être. J'utiliserai pour ce faire des citations de part et d'autres, mes avis qui en ont parfois découlé, bref ce qui a fait ma réflexion.
La longueur du texte
Le texte est long.. Trop long ?
Certes la constitution française est 30 fois plus courte, mais elle a été écrite par un nombre de personnes beaucoup plus réduit (30 fois plus peut-être :-)?) et de sensibilités politiques proches.
Elle a été écrite par des français uniquement et non, comme pour la constitution européenne, par 102 personnes de 25 nationalités différentes.
Pour le TCE, il a fallu intégrer des cultures différentes, des habitudes et des lois en place dans chaque pays, bref tout ce qui fait nos différences. Il a fallu débattre lorsque une habitude d'un pays allait à l'encontre de celle d'un autre pour trouver une position commune afin de rédiger le traité. Malgré cela, un texte a été produit qui constitue tout de même des avancées majeures, notamment la partie II, la charte des droits fondamentaux qui inscrit pour principes, entre autres :
- la garantie de la dignité de la personne humaine
- l'abolition de la peine de mort
- Le droit à la vie
Je reviendrai sur le troisième point parce qu'il a fallu que des féministes trouvent moyen de dire que c'était un début pour supprimer le droit à l'avortement...
Certes, pour un français, la plupart de ces droits sont déjà présents, mais j'aime à croire que les français savent aussi regarder autre chose que leur propre nombril. Et que proposer que l'abolition de la peine de mort soit une des bases de notre union et oblige ainsi 25 pays et tous ceux qui voudront se joindre à nous à faire de même est une idée qui me séduit grandement.
La constitution n'est révisable qu'à l'unanimité.
C'est l'un des problèmes qui m'avaient semblé le plus important et choqué dans le texte d'Étienne CHOUARD. Ce point semble marquer tout le monde et être très important pour les indécis.
En réponse à cela, je vous conseillerais de lire tout le document dont j'ai déjà parlé plusieurs fois : Réponse à Étienne Chouard par Bastien François, un prof de droit constitutionnel à la Sorbonne.
Je me contenterai de le citer :
3. « Révision nécessitant l’unanimité » : VRAI, MAIS c'est la situation de tous les traités européens existants. Même s'ils ne s'appellent pas « Constitution », ils partagent avec le projet en cours le fait de n'être révisables que par ratification unanime et le fait d'être juridiquement supérieurs à la loi nationale. Cependant, le TCE sera plus facile à réviser que les traités de Nice et Maastricht, et en particulier pour la partie III grâce à une procédure de révision simplifiée et des clauses passerelles (art. IV-444 et IV-445). Surtout, le Parlement européen aura le droit d’initiative pour demander une révision.
Les pays de l'Est n'ont pas d'argent, ils vont venir chez nous et on sera fichus
Ou dit plus sobrement : Est-ce qu'elles n'avantageront pas plus les 10 nouveaux pays plutôt que la France?
Là, je me cite :-) :
Je dirais oui, mais c'est normal. La France, l'Angleterre, l'Allemagne, etc. seront les pays les plus riches et les plus avancés en terme de droits sociaux. De la même façon qu'en France, on aide plus les pauvres que les riches (on est par exemple plus imposable si on gagne plus d'argent). Il s'agit bien de faire monter les autres à notre niveau, en aucun cas de descendre celui de la France aux autres.
L'objectif est d'atteindre un niveau de vie à peu près égal dans l'union. Cette union est destinée à faire progresser tous les pays qui n'ont pas le même niveau que les autres.
Certains prétendent donc que les pays de l'Est vont faire descendre notre niveau de vie. Je dis non ! À la lumière de ce qui s'est passé pour l'Espagne et le Portugal, on ne devrait pas oser dire ce genre de choses. Je veux insister là dessus parce que ça me choque. Certaines personnes ressortent sans cesse les mêmes arguments malgré le fait que l'histoire leur ait prouvé qu'ils avaient tort :
16 mars 2001 - Fonds structurels : ''33 140 milliards d'euros'' pour les régions les plus pauvres d'Espagne pour la période 2000-2006 !!! Et après ça, qu'on ose plus prétendre que ce n'est pas grâce à l'Europe qu'ils se sont développés. Et est-ce que l'Espagne ou le Portugal nous ont fait baissé le niveau de vie ? Non, c'est le leur qui est monté, point.
On remet en cause le droit à l'avortement
Comme tout groupement extrêmiste, il fallait que les féministes se manifestent en affirmant leur non.
C'est cette partie de la charte qui est à l'origine de ce reproche :
Article 2
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
La première phrase, en supposant que quelqu'un arrive à faire reconnaître à un embryon le statut de personne, permettrait alors d'interdire l'avortement. Les féministes demandent donc à ce que cette ligne soit supprimée ! Ben voyons.
Là, je vais citer Alain Lipietz qui fournit une brillante réponse à cet argument et cette requête :
Remarquons :
- qu'aucune féministe n’avait protesté en 1948 et en 1983,
- que supprimer « Toute personne a droit à la vie », et donc répudier la Déclaration universelle des droits de l’Homme, serait un immense scandale (qui justifierait pour le coup de voter Non),
L'abolition de la peine de mort n'est qu'un leurre
Puisqu'en guerre, on peut rétablir cette peine de mort
Voici l'argumentaire en question :
10 - On trouve, à l’article 2 du Protocole n°6, déjà annexé à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en correction de l’article II-62 , « Droit à la vie », ce correctif négatif affreux : « Un État peut prévoir, dans sa législation, la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... » En cas de conflit grave entraînant l’usage de la force, -qui peut l’exclure ?-, tous les « traîtres » pourront donc être passés par les armes. C’est pire qu’une régression ; c’est la barbarie rendue, de nouveau, possible. Ce texte à lui seul fonde le rejet.
Et la réponse, encore issue du blog d'Alain Lipietz :
En effet , cela fait belle lurette que l’abolition de la peine de mort par la Convention Européenne de Droits de l’Homme, le 28 avril 1983, autorise à la rétablir en temps de guerre !! À l’époque, ni les écologistes ni les communistes n’avaient protesté. C’est exactement la même chose dans les droits nationaux de tous les pays de l’Union. En France par exemple, si une loi interdit la peine de mort en temps de paix depuis 1982, rien n’empêche, une fois la loi martiale établie lors d’une guerre, d’avoir recours à la peine de mort. Les Verts se battent contre la guerre, mais, dans l’état actuel des choses (où la guerre elle-même n’est pas interdite), cet article n’est pas une régression : faire la guerre c’est d’abord tuer l’ennemi, saviez-vous ? et sans jugement. C’est la guerre, qui est la régression, pire, une barbarie. Dire que cet article, dont on reconnaît qu’il n’est que la transcription dans la Constitution de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drois de l’Homme (dont les avocats des droits humains estiment que c’est l’instrument international le plus avancé, plus même que la Charte), « qu’à lui seul il fonde le rejet du texte » signifie que la France doit se retirer de la Convention de Sauvegarde et de la Cour de Strasbourg. C’est bien ça que tu as voulu dire ?
Conclusion
Voilà, j'en ai terminé sur les points que je voulais traiter.
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