Dire non à la constitution, c'est dire non à l'Europe ?
Thu, Apr 7, 2005Oui, c’est ça. J’ai envie à mon tour de donner mon avis sur le sujet. Faites en ce que vous voulez, utilisez les commentaires si vous n’êtes pas d’accord ou si vous l’êtes, c’est fait pour ça.
Via Bix, un billet de plus qui me pousse à parler d’un sujet qui me tarabuste depuis quelques temps.
Par principe, j’ai toujours été pour le oui, parce que je suis profondément pour les échanges, parce que l’idée de vivre européen dans quelque chose de grand me passionne. Il y a encore quelques temps, j’aurais donc certainement voté oui sans hésiter, par principe toujours.
Mais l’échéance approchant, je m’y intéresse plus précisément, et je m’inquiète. Le nombre d’arguments du contre semble (commencer à) surpasser celui du pour.
Je n’ai jamais envisagé voter sans prendre le temps de lire ce pour quoi j’allais voter, j’ai donc récemment pris le parti d’acheter un exemplaire de ladite constitution pour m’en faire un avis personnel, j’en avais assez d’entendre tour à tour dire que nous allions tous la recevoir, puis non, puis si, puis non…
Je n’aime pas l’idée de voter en me basant seulement sur les différents avis autour de moi. Plus récemment, j’ai beaucoup lu sur le sujet. J’essaie de me faire un début d’avis avant de lire. Je vais donner plus bas les arguments ou choses que j’ai entendues qui m’ont marqué.
Commençons avec les “ouï-dires” (ce ne sont donc pas les points les plus importants, gardez à l’esprit qu’ils sont peut-être faux. Je m’empresserai bien sûr de mettre à jour si on me montre que c’est faux) :
EDIT : Ce qui suit a été réfuté ou a au moins obtenu des arguments contraires qui valent la peine d’être lus dans les commentaires. Comme je l’ai dit une ligne au dessus, certains de ces points pouvaient être carrément erronnés, l’un des objectifs de ce billet était justement de mettre à plat tous ces “on dit” pour en montrer leurs véracités ou leurs faiblesses. Si vous souhaitez donc vous aussi mettre votre cerveau au clair, je vous en prie, ne vous arrêtez pas à mon billet mais lisez aussi les commentaires.
- L’équipe qui a rédigé la constitution européenne serait extrêmement réduite (moins de 10, voire moins de 5). J’ai du mal à imaginer une seule seconde qu’un texte aussi important puisse avoir mis en cause moins d’une cinquantaine de personnes avec un véritable rôle, ne serait-ce que pour garantir un reflet à peu prêt correct de la diversité sociale européenne. Même si je suis conscient qu’il est difficile voire impossible de se mettre d’accord avec autant de personnes, il me semble toutefois indispensable de s’organiser pour le faire quand même vu l’importance !
- Ce serait des gens de l’âge de Valéry Giscard d’Estaing (80 ans l’année prochaine) qui ont conçu ce traité. Dans le même esprit que ce dont je parlais dans le point précédent : comment est-ce possible de ne pas représenter tous les âges pour un sujet aussi primordial ? Est-ce cohérent de laisser uniquement des personnes dont la plus grande partie de leur vie est derrière eux concevoir ce texte ?
- J’ai la sensation que les les instigateurs de ce traité sont aussi ceux qui forcent le passage dans des points comme les brevets logiciels.
Les arguments qui ont, à mon sens, beaucoup plus de poids :
- Vous avez certainement comme moi, à moins que vous ne travailliez dans le droit, entendu maintes fois parler du traité constitutionnel et n’avez pas prêté une attention particulière au mot traité. Dans le texte d’une vingtaine de pages d’Étienne Chouard, un professeur de droit, j’ai appris ce qu’était un traité… Pour réviser la constitution européenne une fois votée, il faudra l’unanimité, ce qui est normal pour un traité, mais pas pour un texte de cette importance. Étienne nous explique qu’en terme d’immobilisme, on ne fait pas mieux. Et je suis complètement d’accord : comment voulez-vous qu’une requête satisfasse les 25 ou 30 états que nous serons demain sans exception ? C’est impossible et c’est bien là le problème.
EDIT : via le blog de DSK, un lien vers un document très intéressant, écrit par un professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, ayant pour objectif de répondre point par point au texte d’Étienne Chouard.
- Le texte est trop long et par ce fait, impossible à lire pour la plupart. Un peu plus de 400 pages pour le traité lui-même, puis encore un peu plus de 400 pages pour les annexes, soit 850 pages !!! Pourtant, comme rappelé ici, les constitutions française, italienne et américaine font toutes moins de 30 pages. Celles-ci sont donc lisibles par tous, ce qui n’est pas le cas pour le traité actuel, c’est du foutage de gueule ou de la branlette intellectuelle, mais je trouve totalement incroyable et surtout inadmissible qu’on soit parvenu à concevoir un texte qui fait près de 30 fois la longueur d’une constitution classique… Ce paramètre est rédhibitoire quant à la possibilité de tout un chacun de voter en son âme et conscience pour un texte qu’il a lu et auquel il adhère ou pas. Il est clair que ce n’est pas tout le monde qui pourra lire 800 pages de ce verbiage sans gros efforts…
Maintenant, que faire ? Je suis inquiet des conséquences d’un non. Je me demande combien de temps le nouveau texte, parce qu’il en faudra un : je veux l’Europe, c’est juste que je ne veux pas de mauvaises bases pour elle, et si j’estime qu’elles le sont, ce dont je déciderai bientôt parce que je viens de recevoir le texte, je n’hésiterai pas à voter non. Mais suis-je compétent pour le juger, ce texte pour avocat ? Et bien, c’est simple, je suis tout à fait d’accord avec notre professeur de droit, si je n’y comprends rien, je voterai non par principe ! Si je le comprends au moins dans les grandes lignes, je voterai alors oui.
Note : Je mettrai à jour régulièrement ce billet au fur et à mesure des arguments que je trouverai.